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Campagne contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction : abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

samedi 9 janvier 2010

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En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le Code de la santé publique.

- L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
- L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

Le 5 mai 2009, un arrêté interministériel a instauré une procédure de dérogations à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

La CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des modèles de lettres sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne.

Voir en ligne : Consulter le dossier sur ce sujet

Plus d'infos

  • Pétition (PDF – 95.1 ko)

    Campagne contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction : abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

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